Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générale Art. Annexe V

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

AU 1er JUIN 2008

AU 1er DÉCEMBRE 2008

1. Dispositions générales

3. Exploitation - Entretien

4. Risques (sauf 4.3.1 et l'alinéa 5 du 4.3.2)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.5. Valeurs limites de rejet

5.6. Rejet en nappe

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

5.8. Epandage

5.9. Eau - Surveillance par l'exploitant

7. Déchets

8. Bruit et vibrations

9. Remise en état

2. Implantation - Aménagement (sauf le 1er alinéa du 2.1 et les points 2.4, 2.5, 2.9 et 2.11)

5.3. Réseau de collecte

5.4. Mesure des volumes rejetés

6. Air - Odeurs

Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.

[*] Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.